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Intervention de Annie David
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Question préalable
Annie David, présidente de la commission des affaires sociales :La nouvelle majorité sénatoriale a essentiellement cherché à réduire les niches sociales existantes, alors que le Gouvernement a créé vingt-trois nouvelles taxes – vous avez bien entendu, vingt-trois, mes chers collègues – au cours des derniers exercices.
Nous avons aussi choisi de répartir plus équitablement les prélèvements que nous mobilisons.
Comment pouvez-vous rétablir le dispositif d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires que nous avons supprimé ? Plusieurs évaluations et expertises indépendantes, approfondies et convergentes ont eu beau établir sa très faible efficacité, le Gouvernement persiste à ne pas reconnaître le caractère excessivement coûteux de cette mesure – 4, 9 milliards d’euros – en comparaison de l’intérêt qu’elle présente.
Comment pouvez-vous ne pas souscrire à notre souci de mieux cibler les allégements généraux de cotisations sociales, qui représentent une masse de 20 milliards d’euros ?
