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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 33, amendements 48 33 34
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Il partage l’avis de la commission. Cet amendement n° 48 n’a pas sa place à l’article 33, qui prévoit les transferts de compétences et le devenir des services. Il devrait se trouver à l’article 34, qui prévoit la mise en place des mutualisations, question dont nous avons d'ailleurs débattu voilà quelque temps ici-même.
