Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 33, amendement 596
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 596, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer le mot :
notamment
Quel est l’avis du Gouvernement ?
