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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Didier Guillaume, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (projet n° 73, rapports n° 74 et 78).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen de la quatrième partie concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2012.
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2012
Section 1
Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie
