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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels avant l'article 33
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le Gouvernement a annoncé, à l’occasion du dépôt de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, « une harmonisation et une simplification des méthodes de calcul des indemnités journalières maladie », qui seraient désormais calculées sur la base du salaire net, comme c’est le cas pour les indemnités maternité.
Nous ne pouvons bien sûr qu’approuver une mesure de simplification, sauf quand elle n’est pas neutre pour les assurés.
En étant calculées sur 60 % du salaire net et non plus sur 50 % du salaire brut, comme annoncé, les indemnités journalières verront leur montant baisser de plus ou moins 5 % selon le niveau de salaire.
D’ailleurs, le Gouvernement a annoncé une « économie » de 220 millions d’euros dès 2012 du fait de cette modification.
En outre, le Gouvernement a déjà apporté l’an dernier une modification dite « technique » au mode de calcul des indemnités journalières, laquelle a entraîné une baisse de ces dernières de 1, 4 %. Quel acharnement, serais-je tenté de dire ! Je ferai remarquer que les indemnités journalières n’avaient jamais été modifiées depuis 1945 !
Comme beaucoup de nos collègues députés, à quelque groupe politique qu’ils appartiennent, nous croyons juste de maintenir à droits constants le montant des indemnités journalières maladie et de ne pas modifier le délai de carence de trois jours, comme le Gouvernement en a peut-être l’intention.
Je répète ce que j’ai indiqué au cours de la discussion générale : l’assurance maladie a déployé un programme de maîtrise des dépenses d’arrêts de travail, qui a déjà produit des résultats. Sur les trois dernières années, le nombre d’indemnités journalières a en effet baissé de 11 %, alors même que la croissance de la population active et son vieillissement auraient dû conduire à une augmentation. La CNAM estime à 1 milliard d’euros la moindre dépense qui en résulte annuellement.
Dans ces conditions, pourquoi proposer aujourd’hui une nouvelle baisse des indemnités journalières ? Elle ne nous semble pas justifiée. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales a déposé cet amendement.
