Intervention de Alain Milon

Madame Génisson, je considère que l’important n’est pas de combattre la fraude : si l’on veut combattre la fraude, c’est qu’on l’a laissée s’installer. De ce point de vue, le Gouvernement suit une démarche plus intéressante, puisqu’il tente de lutter contre l’installation de la fraude.

La disposition proposée vise donc à empêcher la fraude, mais ne pourra, c’est évident, y parvenir. Il faut chercher les moyens de la prévenir.

Je voterai l’amendement de M. le rapporteur général, car, sur le fond, la proposition du Gouvernement ne me paraît pas la bonne. En revanche, sur la forme, je considère qu’il faut continuer d’essayer d’empêcher la fraude.