Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 33, amendement 48

L’amendement n° 48 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 596.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact