Intervention de Alain Milon

Au vu du contexte économique actuel et afin de prévenir la désinsertion professionnelle et sociale des assurés, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, a mis en place un plan d’accompagnement portant sur les arrêts de travail, dont l’une des mesures consiste à promouvoir la reprise du travail le plus précocement possible, afin d’éviter le passage à la chronicité de l’arrêt de travail.

Un arrêt de travail à temps partiel peut permettre à l’assuré de reprendre progressivement, et dans les meilleures conditions, son activité professionnelle. Or, avec la procédure actuelle, si la personne a repris son travail à temps complet, elle ne peut plus bénéficier ensuite d’un mi-temps thérapeutique si son état de santé le nécessite et se voit donc contrainte de repasser par un arrêt de travail complet.

Aussi, il est proposé d’assouplir les conditions d’indemnisation de l’arrêt de travail à temps partiel pour les assurés atteints d’une affection de longue durée, ou ALD, ainsi que pour les assurés indemnisés au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en ouvrant le versement d’indemnités journalières aux arrêts de travail à temps partiel faisant suite non pas directement à un arrêt de travail à temps complet, mais à une reprise du travail à temps complet dès lors que cette reprise procède de l’ALD ou est en lien avec l’accident du travail.

Par ailleurs, la législation actuelle ne permet pas de garantir une égalité de traitement entre les assurés. Il résulte en effet des articles L. 323-3 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale que l’indemnisation de l’arrêt de travail à temps partiel est laissée à la libre appréciation de la caisse. La présente proposition vise donc également à permettre une harmonisation des pratiques.