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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels avant l'article 33, amendement 231
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale prévoit qu’en cas de reprise du travail l’indemnité journalière perçue par un assuré peut être maintenue.
L’amendement n° 231 vise à restreindre cette possibilité aux reprises à temps partiel pour motif thérapeutique, …
