Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels avant l'article 33
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous serions peut-être incités à émettre un jugement différent sur cet amendement s’il était rédigé autrement, monsieur Milon.
La commission propose ainsi que le 1° du I soit ainsi libellé :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est servie en tout ou partie, dans la limite prévue au cinquième alinéa du présent article, pendant une durée fixée par la caisse mais ne pouvant excéder une durée déterminée. »
Dans ce cas, monsieur le sénateur, nous serions d’accord avec la philosophie que vous avez exposée.
