Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels avant l'article 33, amendement 51

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L’ensemble des études disponibles montrent que les situations de renoncement aux soins progressent en France, et pas seulement en optique et en dentaire.

Les chiffres varient sensiblement selon les sources : de 16 % à 30 % des personnes interrogées renoncent à des soins pour des raisons financières.

Les explications en sont certainement multiples : progression importante des dépassements d’honoraires ces dernières années, transferts de prise en charge vers les complémentaires santé dont les cotisations augmentent et dont les contrats couvrent très différemment les prestations, mais aussi difficultés d’accès physique aux professionnels dues à leur répartition sur le territoire, délais d’attente.

Madame la secrétaire d’État, la commission des affaires sociales est toujours hésitante, s’agissant des demandes de rapport, mais le sujet du renoncement aux soins en nécessite vraiment un. Il est indispensable d’évaluer correctement ce renoncement et de l’expliquer pour pouvoir le combattre par des moyens appropriés.

J’en viens à l’amendement n° 51 rectifié bis. La demande de rapport contenue dans cet amendement porte sur trois thèmes très proches. La commission ayant elle-même déposé l’amendement n° 11 que je viens de présenter et qui porte sur la question du renoncement aux soins, je demande le retrait de l’amendement n° 51 rectifié bis.

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