Intervention de Ronan Kerdraon

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels avant l'article 33, amendement 11

Photo de Ronan KerdraonRonan Kerdraon :

Madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas votre avis défavorable sur l’amendement n° 11.

Nous recherchons tous à la fois la transparence et la confrontation d’un certain nombre d’arguments. La France, on le sait – cela a été rappelé depuis quelque temps –, dispose d’un système d’assurance maladie obligatoire qui assure une prise en charge des dépenses de santé à hauteur de plus des trois quarts. Avec la couverture des autres organismes, ce chiffre atteint les 90 %.

Cela étant, ces données ne renseignent que sur les soins effectivement consommés. Il faut donc aller plus loin, en recherchant les raisons pour lesquelles un certain nombre de personnes renoncent à des soins.

M. le rapporteur général nous a cité des chiffres. Pour ma part, je vous renvoie simplement aux pages 84 à 94 des Comptes nationaux de la santé, où l’on peut lire que 15, 4 % des personnes de dix-huit ans et plus renoncent, pour des raisons financières, à des soins.

Mais en présentant son amendement, M. le rapporteur général vous a bien expliqué que d’autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte : la localisation, la désertification médicale, phénomène auquel nos zones rurales, mais aussi nos communes, sont de plus en plus confrontées.

Par conséquent, la demande de M. le rapporteur général me semble tout à fait légitime. Il nous faut disposer d’une photographie précise de la situation pour pouvoir en tirer toutes les conséquences et les traduire ensuite, éventuellement, par des dispositions.

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