Intervention de Alain Houpert

La Haute autorité de santé émet des avis qui ont des conséquences directes sur les établissements. La commission spécialisée qui sera chargée de formuler des recommandations et des avis médico-économiques sur les stratégies de soin, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes doit donc pouvoir remplir cette mission en ayant entendu toutes les parties prenantes.

Les établissements de santé étant au premier rang en termes de stratégies de soins et de prise en charge, il est légitime qu’ils soient entendus à travers leurs organisations syndicales représentatives.

Cette légitimité est d’autant plus justifiée que la commission de la transparence, qui a pour objet de donner un avis sur la prise en charge, d’évaluer et de contribuer au bon usage du médicament, est composée d’un représentant des organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques.

Aussi, pour favoriser un large consensus sur les recommandations émises, il est primordial que les fédérations de l’hospitalisation soient entendues et consultées dans le cadre des commissions spécialisées.

Une place doit donc être réservée aux fédérations représentatives au sein de cette commission spécialisée.