Intervention de Charles Revet

Je serai bref, mon argumentation étant similaire à celle de M. Houpert. Toutefois, madame la secrétaire d’État, je souhaite vous poser une question quant à une disposition dont la confirmation m’inquiéterait. J’ajoute qu’elle serait également de nature à alarmer tous les responsables associatifs qui, sur le territoire, s’engagent au service des personnes âgées ou handicapées.

Je m’explique : le plus souvent, les nouveaux dispositifs destinés à ces publics – et notamment aux personnes handicapées – sont mis en place par des associations, qui regroupent les parents concernés. Puis ces initiatives prennent, heureusement, de l’ampleur, avant d’être relayées par les collectivités et les pouvoirs publics.

Je ne dispose d’aucune confirmation écrite en la matière. Toutefois, il semblerait que, à l’avenir, la création de nouveaux établissements destinés aux personnes âgées, handicapées ou autres, soit soumise à une procédure d’appel à projets.

Par ailleurs – et c’est là que la situation devient préoccupante –, pour qu’un dossier soit retenu, le financement du projet devrait être assuré à hauteur de 50 % par les organismes répondant à ladite procédure. Cette règle risque d’exclure nombre d’entre eux.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous fournir des précisions à ce sujet ? L’agence régionale de santé de Haute-Normandie m’a fait part de ses inquiétudes : de fait, la plupart des associations assument d’importantes missions sur le terrain, au sein des conseils d’administration, avec un dévouement d’autant plus extraordinaire qu’il est bénévole ! En outre, les membres de ces associations sont au plus près des populations concernées et de leurs besoins.

Les associations étant représentées à travers les fédérations et pouvant y faire entendre leur voix, il paraît nécessaire d’assurer également leur représentation dans les organismes appelés à exercer un pouvoir décisionnel.