Intervention de Nora Berra

Nous sollicitons le retrait de ces deux amendements.

Je rappelle que la Haute Autorité de santé est une instance scientifique. Elle tire son expertise, notamment dans le domaine de l’évaluation économique, de la compétence et de l’indépendance des personnalités qui la composent, indépendance qui suppose l’absence de tout conflit d’intérêts.

Le fait que la HAS soit composée d’experts n’exclut pas qu’elle puisse être amenée à recueillir des avis extérieurs, et je rejoins M. le rapporteur général sur ce point : les représentants des fédérations hospitalières, ceux des autres professionnels de santé ou ceux de l’industrie pharmaceutique sont susceptibles d’être ainsi consultés, mais ils ne doivent pas siéger au sein des commissions.

Monsieur Revet, vous m’avez interpellée sur une question qui relève davantage du champ de compétences de Mme Bachelot-Narquin, mais je vais m’efforcer de vous répondre. Les appels à projets sont effectivement prévus dans la loi HPST. Toutefois, cette dernière n’impose en aucun cas qu’un projet soit autofinancé à 50 % par les porteurs de projets. Il peut arriver que les agences régionales de santé demandent à certaines associations, dont la trésorerie leur permet de s’autofinancer, de participer à l’investissement, mais aucune obligation n’est inscrite dans la loi.