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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 33
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à élargir la composition du Comité économique des produits de santé en y ajoutant quatre parlementaires et quatre représentants des fédérations hospitalières.
Ce comité a, je le rappelle, pour mission de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux. Il est amené à se réunir très fréquemment pour examiner les dossiers déposés par les entreprises. Je ne suis donc pas certain que les parlementaires aient le temps d’assister à toutes ses réunions. Surtout, je ne crois pas que leur rôle soit véritablement de se consacrer à ce travail de nature essentiellement administrative.
Je ne vois pas non plus de justification particulière à la présence au sein de ce comité de représentants des fédérations hospitalières, les produits de santé étant payés par l’assuré et remboursés totalement ou partiellement par l’assurance maladie et les organismes complémentaires.
Comme je l’ai écrit dans mon rapport, et souvent répété dans cet hémicycle, notre politique du médicament doit être entièrement remise à plat.
En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
