Intervention de Isabelle Pasquet

À l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, les dispositifs médicaux ont fait l’objet d’un important débat. Il est apparu qu’il fallait renforcer les contrôles qui sont exercés sur eux, notamment afin d’éviter que les prochains scandales sanitaires ne soient liés à ces dispositifs médicaux.

Alors que les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux ont l’obligation de déclarer auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l’ensemble des produits et prestations commercialisés ou inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, la LPPR, il n’existe pas de mécanisme de suivi des dépenses de dispositifs médicaux, à la différence de ce qui existe pour les médicaments. Pourtant, les coûts de certains dispositifs médicaux peuvent être importants et leur nombre tend à croître. Un mécanisme de suivi périodique des dépenses des dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR apparaît donc souhaitable, et la Cour des comptes elle-même l’appelle de ses vœux.