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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 33
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ces deux amendements visent à ce que le CEPS assure un suivi périodique des dépenses liées aux dispositifs médicaux en vue de vérifier si leur évolution est compatible avec le respect de l’ONDAM.
Le CEPS effectue déjà ce travail pour les médicaments ; il est pertinent qu’il le fasse également pour les dispositifs médicaux.
En conséquence, la commission émet un avis favorable.
