Intervention de Nora Berra

En tant que secrétaire d’État à la santé, ce qui m’intéresse, c’est d’abord la permanence des soins : faire en sorte que toute personne qui n’a pas d’autre solution puisse bénéficier d’un acte médical en cas de besoin. C’est le cas, par exemple, d’une maman dont l’enfant est malade et qui doit absolument obtenir une réponse médicale.

Ce qui compte avant tout, c’est la disponibilité des médecins pour répondre aux besoins de santé de nos concitoyens, qu’il s’agisse de médecins du secteur 1 ou de médecins du secteur 2. L’objectif ultime, ne l’oublions pas, c’est l’accès de tous aux soins, quel que soit l’endroit où l’on se trouve.

Proposer de mettre en place une rémunération forfaitaire en cas d’astreinte différenciée ne peut conduire, à mon avis, qu’à décourager la participation des médecins du secteur 2 à la permanence des soins. Nous risquons alors d’être confrontés à un déficit de médecins dans certaines zones, notamment dans les zones où le besoin sera le plus criant.

J’ajoute que le Conseil national de l’ordre des médecins recommande que les médecins appliquent les tarifs opposables lorsqu’ils participent à la permanence de soins.

Je considère, madame la sénatrice, que vous proposez une mesure inadaptée, car il n’appartient pas aux ARS de sanctionner les médecins qui ne respectent pas les règles déontologiques.

Ce qui compte, je le répète, c’est de permettre l’accès de tous à une prestation médicale en cas de besoin. Peu importe que le médecin soit de secteur 1 ou de secteur 2 : l’essentiel, c’est la réponse médicale qu’il apporte au malade.