Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

J’atteste, et ce n’est pas par réflexe corporatiste, que la très grande majorité des médecins pratiquent leur art avec humanité et dans le strict respect des règles déontologiques. Il y a néanmoins une minorité pour laquelle ce n’est pas le cas, et l’on y compte, force est de le reconnaître, plus de spécialistes que de généralistes.

En tout cas, nous ne pouvons occulter ces quelques pratiques erratiques, sachant bien que, malheureusement, la fraude est humaine. Nous devons donc dissuader les fraudeurs, et cela concerne – n’est-ce pas, monsieur Milon ? – toutes les catégories de la population.

Je rappelle aussi que Mme Bachelot avait souhaité inscrire dans la loi HPST que les cabinets pratiquant les dépassements d’honoraires affichent différentes informations et notamment que les honoraires demandés sont fixés « avec tact et mesure ».

Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, vous ne trouverez personne pour contester la priorité qui doit être donnée à la permanence des soins. Mais, aujourd’hui, le système ne fonctionne pas, même si des expériences sont menées ici ou là avec succès, telle celle que vient de décrire Mme Procaccia.

Il convient aussi de régler le problème de la régulation médicale de la permanence des soins, qui constitue une sécurité. Pour inciter les médecins de garde soit à assurer des consultations, soit à faire des visites, il existe une série de dispositifs que les uns et les autres imaginent, souvent avec le soutien des collectivités locales, sur lesquelles le Gouvernement ne se prive pas, par ailleurs, de tirer à boulets rouges, il ne faut pas manquer de le rappeler, surtout quand on parle de l’implantation des maisons de santé.

Le sujet de la permanence des soins est aujourd’hui crucial. Je suis d’ailleurs tout à fait sur la même longueur d’ondes que notre collègue Mme Goulet quand elle dit qu’il faut en finir avec la câlinothérapie et envisager maintenant des réformes structurelles.

Je l’ai dit hier soir, reconnaissons à Mme Bachelot le mérite d’avoir, dans les articles relatifs à l’organisation de la médecine de premier recours, proposé des débuts de solutions. Malheureusement, la proposition de loi de M. Fourcade a tout mis par terre ! À l’époque, on a répondu à la « liste de courses » d’un syndicat médical qui n’appréhende plus vraiment la réalité, qui ne représente plus les jeunes médecins, lesquels sont prêts à travailler avec les politiques et nos concitoyens pour trouver des solutions à ce difficile problème du maintien de la permanence des soins.

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