Intervention de Jacky Le Menn

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Le problème de fond est donc bien celui de la permanence des soins.

Sans aller jusqu’à faire de la câlinothérapie, comme l’a dit Mme Nathalie Goulet, la solution a consisté à inciter les médecins à s’installer dans ces zones qualifiées de « déserts médicaux ». L’assurance maladie a même permis de rémunérer un peu plus les volontaires. Mais cela n’a pas marché !

Faut-il en venir à des moyens coercitifs ? Pourquoi pas ? C’est ce qu’avait proposé en son temps Mme Bachelot dans le cadre de la loi HPST. Mais ses solutions ont été abandonnées, sans même qu’on les ait d’ailleurs essayées. Là encore, un syndicat a fait un lobbying qui a été couronné de succès puisque ces dispositions, pourtant relativement mesurées, ont été supprimées par la loi Fourcade telle qu’elle a finalement été adoptée !

Le problème de la désertification médicale reste donc entier et il va bien falloir, au-delà de nos approches idéologiques, répondre à la question qui se pose à nous : comment faire pour mettre en face d’une personne souffrante, âgée ou moins âgée, un praticien, et éventuellement un praticien spécialiste ?

Le second problème est celui des dépassements d’honoraires.

Je suis d’accord pour que l’on ne stigmatise pas les médecins au seul motif qu’ils ont fait des études coûteuses. Certes, beaucoup d’autres sont dans ce cas sans bénéficier pour autant du même avantage, mais je conviens volontiers que ce n’est pas un argument recevable.

Il n’en reste pas moins que les dépassements d’honoraires sont de plus en plus nombreux chez les spécialistes. Comment faire face à cette réalité qui nous saute aux yeux ?

Il y a bien cette notion de « tact et mesure ». Nous en parlions en commission des affaires sociales : comment chacun apprécie-t-il ce qu’est la bonne « mesure » quand il s’agit d’évaluer le prix de son travail, de ses compétences ? Chacun a forcément tendance à se croire le meilleur, en tout cas meilleur qu’il n’est dans le regard des autres ! Peut-être convient-il de chercher le moyen de plafonner la perception qu’ont les uns et des autres de leur propre pratique professionnelle ?

Avec leur amendement, nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen tentent d’avancer une solution. La permanence de soins étant une mission de service public, peut-être faudrait-il être un peu plus coercitif ?

L’agence régionale de santé doit-elle trancher et pénaliser les médecins qui, estimant leur profession et leur travail très importants, exposent les assurés à des dépassements d’honoraires excédant le tact et la mesure ? Une autre structure doit-elle jouer ce rôle ?

Les agences régionales de santé qui ont été mises en place ont une vision d’ensemble. Elles pourraient donc donner un avis, quitte à ce que celui-ci soit transmis à une organisation de médecins. En tout cas, discutons-en, cherchons une solution !

Actuellement, à certains endroits, on ne trouve pas de médecin et, quand on en trouve un, on le paie très cher ! Alors, les gens renoncent aux soins, ce qui nous renvoie à la discussion d’hier soir. Quand ils reviennent dans le circuit de soins, ils sont beaucoup plus « abîmés » qu’avant ! Par conséquent, les soigner revient plus cher et, sur le plan économique aussi, c’est un gâchis !

M.La parole est à M. Jean-Louis Lorrain, pour explication de vote.

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