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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 33 bis nouveau, amendement 332
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 332, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Lorsque la fixation du prix du médicament est fondée sur une appréciation de l’amélioration du service médical rendu différente de celle de la commission mentionnée à l’article L. 5123-3 du code de la santé publique, le Comité économique des produits de santé fait connaître à la commission les motifs de son appréciation. »
La parole est à M. le rapporteur général.
