Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel après l'article 33 bis

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Je souhaite remercier M. le rapporteur général de présenter cet amendement dans un contexte où, faut-il le rappeler, nos concitoyens en situation précaire renoncent de plus en plus souvent aux soins, comme l’attestent un certain nombre de rapports, émanant du Secours populaire ou du Secours catholique, mais aussi du Gouvernement.

Dès lors qu’il s’agit de favoriser les médecins pratiquant le tarif opposable, toutes les mesures, selon moi, sont judicieuses.

Par ailleurs, la rémunération à la performance a le mérite de mettre en évidence le fait que nous soutenons la médecine libérale, intrinsèquement liée au paiement à l’acte.

Il reste que, nous en convenons tous, pour un certain nombre de tâches, le paiement à l’acte ne permet pas de reconnaître de façon satisfaisante l’implication du praticien. Vous avez cité, monsieur le rapporteur général, le travail administratif et la prise en charge des pathologies au long cours. J’évoquerai pour ma part le suivi des soins palliatifs, qui nécessitent un investissement psychologique très important et, finalement, peu d’actes techniques.

Pour toute une série d’actes, il convient de réfléchir à une diversification en matière de reconnaissance de l’activité médicale.

Pour autant, il n’est pas question de fonctionnariser les médecins en ne les payant plus à l’acte ; c’est une évidence, mais il convient d’y insister. Je pense notamment à ceux qui interviennent dans les maisons médicales et les maisons de santé, lesquelles sont pourtant très largement subventionnées par les collectivités locales.

Si les nouvelles générations de médecins demandent que leur métier soit mieux reconnu, leur position à cet égard évolue, M. Lorrain l’a dit. En effet, à leur sortie de la faculté, un certain nombre de généralistes s’orientent non pas vers une médecine libérale, mais vers une médecine salariée. Nombre de jeunes médecins, qui ne souhaitent pas la suppression du paiement à l’acte, sont favorables à une diversification de leur rémunération.

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