Intervention de Alain Milon

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel après l'article 33 bis

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Dans ces conditions, une convention est-elle encore valable ? Ne serait-il pas préférable de l’approuver purement et simplement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion