Intervention de Nora Berra

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel après l'article 33 bis

Nora Berra, secrétaire d'État :

La rémunération à la performance est une rémunération parallèle au mode de rémunération classique. Elle repose, je l’ai dit tout à l’heure, sur des critères identifiés de santé publique. Pour améliorer les pratiques, c'est-à-dire développer la prévention, prescrire des génériques, surveiller les schémas vaccinaux chez les enfants – on a pu observer, en ce début d’année, les dégâts causés par la rougeole sur certaines générations non vaccinées –, on choisit de rémunérer les médecins en fonction de critères de qualité.

Or cela concerne tous les médecins ! Vous avez parlé de signal, monsieur le rapporteur général. Eh bien, moi, je considère que l’adoption de cet amendement, qui vise à réserver la rémunération à la performance aux médecins exerçant en secteur 1, serait un très mauvais signal ! Comme si les médecins du secteur 2 n’avaient pas leur part dans la conduite de pratiques vertueuses !

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