Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel après l'article 33 bis
Didier Guillaume, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 bis.
