Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34, amendement 76

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le premier alinéa est complété par les mots : «, et à la condition d’appliquer les tarifs opposables » ;

La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

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