Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il s’agit là d’un sujet délicat puisque cet amendement tend à conditionner l’expérimentation en cours de nouveaux modes de financement des maisons de santé au respect des tarifs opposables. Je comprends bien l’intention de ses auteurs, mais son adoption rendrait nécessaire une révision des actuelles expérimentations et de toutes les conventions déjà signées.

Si l’on peut partager l’esprit de cet amendement, son application semble difficile. En outre, la question des dépassements d’honoraires fera certainement l’objet d’une remise à plat globale. Ces deux considérations me conduisent à m’en remettre à la sagesse de notre assemblée.

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