Intervention de Charles Revet

L’existence de domaines communs aux établissements et aux professionnels de santé justifie des participations croisées.

Les dépenses hospitalières, par exemple, constituent un champ commun. De fait, si la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, s’agissant notamment des prescriptions de médicaments et de transports, repose à l’évidence sur les établissements de santé, elle concerne aussi les professionnels prescripteurs.

La mise en place de processus croisés s’intègre parfaitement dans certains dispositifs existants. C’est ainsi que les syndicats médicaux ont été consultés pour la mise en œuvre de la tarification à l’activité, notamment pour l’intégration des dispositifs médicaux implantables.

Pourtant, la négociation des conventions et avenants relatifs notamment à la classification commune des actes médicaux, la CCAM, est aujourd’hui conduite par l’UNCAM avec les seuls représentants des professionnels libéraux.

Bien que le contenu de ces conventions puisse avoir une incidence importante sur le fonctionnement et le financement des établissements de santé, les fédérations qui les représentent ne sont pas associées à leur négociation.

En 2007, par exemple, l’avenant n° 24 à la convention médicale relative aux actes de radiologie a été conclu entre les radiologues libéraux et l’UNCAM et a conduit à une baisse des forfaits techniques de scanners et d’IRM. Or ces forfaits sont, dans une large majorité, perçus par les établissements de santé eux-mêmes, qui supportent les coûts d’acquisition des appareils.

Aussi apparaît-il nécessaire d’associer les fédérations hospitalières aux négociations conventionnelles concernant les établissements de santé qu’elles représentent. Permettons-leur, à tout le moins, d’être auditionnées lors de ces négociations !