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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 34, amendements 151 260
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les amendements n° 151 rectifié et 260, qui participent d’une même logique, prévoient que l’UNCAM soumet pour avis aux « fédérations nationales représentatives des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux », pour le premier, et « aux fédérations hospitalières et médico-sociales représentatives, publiques ou privée », pour le second, toute mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation des tarifs.
La commission est favorable à ces deux amendements, ce qui l’amène à demander aux auteurs des amendements n° 166 rectifié bis, 187 rectifié, 223 rectifié et 307 rectifié bis de bien vouloir les retirer.
