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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 34, amendement 166
Didier Guillaume, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34, et les amendements n° 166 rectifié bis, 187 rectifié, 223 rectifié, 307 rectifié bis et 260 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 34
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa (3°) de l’article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Un représentant des associations d’usagers agrées au titre de l’article L. 114-1 du code de la santé publique, désigné en son sein par le conseil de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. »
La parole est à Mme Laurence Cohen.
