Intervention de Laurence Cohen

À l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la question de la participation des associations représentant les usagers du système de santé au sein des différentes agences a fait l’objet d’un débat important.

Si nous avons pu avoir alors des appréciations différentes sur l’indépendance dont ces associations font preuve, nous étions en revanche unanimes sur l’intérêt incontestable de leur éclairage.

Sans doute devrions-nous, à l’avenir, avoir un véritable débat sur le mode de financement de ces associations et sur la manière dont elles doivent pouvoir bénéficier de financements publics. Gageons que le rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement sur ce sujet, en vertu de l’actuel article 2 bis du projet de loi précité, y contribuera.

Avec cet amendement n° 78 rectifié bis, nous abordons un autre aspect, que j’ai déjà évoqué, de la démocratie sanitaire : nous proposons que le conseil de l’UNCAM intègre un représentant des usagers.

Cette participation nous semble revêtir un grand intérêt dans la mesure où ce conseil statue, en vertu de l’article L. 182-2-3 du code de la sécurité sociale, sur les « conventions qui sont de la compétence de l’Union », dont fait partie la fameuse convention médicale.

Celle-ci a fait l’objet, le 26 juillet dernier, d’une révision très importante pour les patients : l’instauration, à côté de la rémunération à l’acte, d’une rémunération prenant en compte les missions des médecins et leurs engagements de service, ainsi que les résultats obtenus sur des objectifs de santé publique et en termes d’efficience.

Les membres du groupe CRC sont persuadés que la question des expérimentations en matière de rémunération des professionnels de santé ne doit pas échapper à la transparence et au débat entre tous les acteurs. Dans la mesure où ces expérimentations sont à la fois destinées à couvrir les besoins des patients et financées par des fonds publics, il est tout fait légitime que les usagers puissent siéger au conseil de l’UNCAM et y faire entendre leurs voix.