Intervention de Yves Daudigny

S’il correspond à une louable intention, cet amendement pose deux problèmes.

Premièrement, la partie législative du code ne fait pas référence aux représentants des associations d’usagers.

Deuxièmement, surtout, la composition du conseil de l’UNCAM est aujourd'hui équilibrée, avec douze représentants de la CNAMTS, trois du RSI et trois de la MSA. L’adoption de l’amendement conduirait à ce que la CNAMTS dispose d’un représentant supplémentaire, ce qui modifierait les équilibres existants. À cet égard, pourquoi ne pas plutôt envisager la désignation, au sein de l’actuel quota de douze représentants dont bénéficie la CNAMTS, d’un représentant des usagers ?

Compte tenu de ces éléments, la commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, son avis sera défavorable.