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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 34, amendement 79
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 79 rectifié bis vise à suspendre toute installation de médecin dans les zones où l’offre de soins est particulièrement élevée ; il s’inspire des exemples des conventions conclues par les infirmiers libéraux et, plus récemment, par les masseurs-kinésithérapeutes. J’ai d’ailleurs évoqué ces deux conventions dans mon rapport.
Les auteurs de cet amendement vont cependant plus loin que ces deux conventions puisqu’ils souhaitent interdire l’installation, et pas seulement le conventionnement. La rédaction proposée interdirait de compenser un départ par une nouvelle installation, ce qui obligerait à prévoir des révisions fréquentes du zonage pour éviter des évolutions trop violentes.
La pyramide des âges des médecins est actuellement assez défavorable : l’idée de nos collègues doit donc être creusée et explorée, mais la commission estime qu’elle formulée ici avec trop de rigueur. Par ailleurs, l’adoption d’une telle mesure dépasserait peut-être le cadre d’un simple projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable, même si elle partage la préoccupation de leurs auteurs.
