Intervention de Nora Berra

L’avis du Gouvernement est défavorable. En effet, ces amendements remettent en cause le principe de la liberté d’installation des médecins. Or le Gouvernement est davantage enclin à recourir à l’incitation, plus appropriée, car elle permet de recueillir l’adhésion des médecins : nous préférons en effet travailler avec eux plutôt que contre eux.

Vous connaissez certaines de ces mesures incitatives : les aides à l’installation, mais aussi l’option « démographie médicale » et l’option « santé solidarité territoriale », qui ont été intégrées à la convention médicale.

L’enjeu n’est pas l’interdiction des installations dans les zones sur-denses, mais plutôt la dynamisation des zones sous-médicalisées. La solution consiste à inciter les médecins à s’installer dans ces dernières zones.