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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 34
Catherine Tasca, présidente :Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour explication de vote sur l’article 34.
