Intervention de Claudine Lepage

Cet amendement vise à mettre fin à une discrimination frappant les médecins français qui ont obtenu leur diplôme dans un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne.

Il importe de préciser que nous ne parlons pas ici de jeunes gens qui, pour une raison ou une autre, auraient décidé de partir faire leurs études à l’étranger. Les jeunes médecins que nous évoquons ici sont des citoyens français dont la famille réside hors de France, et parfois depuis plusieurs générations.

La plupart d’entre eux, une fois le baccalauréat obtenu, ont entamé leurs études sur place. En effet, il n’est pas complètement saugrenu, pour des parents, de préférer voir leurs enfants de dix-sept ou dix-huit ans demeurer, au moins quelques années encore, dans leur pays de résidence, plutôt que de les voir s’envoler à des milliers de kilomètres. L’argument financier joue également un grand rôle, particulièrement dans la période de crise économique mondiale que nous vivons aujourd’hui.

La possibilité de parfaire leur formation en France en y présentant, dans ce cadre, leur candidature à des postes de « faisant fonction d’interne » apparaît souvent d’une logique évidente à ces étudiants, comme à leur famille, d’autant que leurs condisciples étrangers, qui préparent le même diplôme, en ont, eux, la possibilité.

Pourtant, les étudiants français titulaires d’un diplôme étranger de médecine obtenu hors de l’Union européenne se trouvent bien dans une sorte de no man’s land juridique : étant Français, ils ne peuvent prétendre à un diplôme de formation médicale spécialisée ou à un diplôme de formation médicale spécialisée approfondie et, n’ayant pas de diplôme français, ils ne peuvent s’inscrire en DES.

On marche vraiment sur la tête, car ces formations ont bel et bien été conçues dans le but de permettre aux médecins à diplôme extracommunautaire de compléter leur formation avant de retourner exercer la médecine dans leur pays d’origine. Et c’est bien l’objectif de la grande majorité des jeunes médecins français dont je parle.

Je vous demande donc de remédier à cette absurdité en adoptant cet amendement.