Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement vise à permettre aux ressortissants français ayant obtenu un diplôme de médecine à l’étranger d’être nommé en qualité de « faisant fonction d’interne ». Or l’article R. 6153-42 du code de la santé publique permet de désigner comme « faisant fonction d’interne » les médecins « titulaires d’un diplôme […] permettant l’exercice de la médecine dans le pays d’obtention ou d’origine qui effectuent des études en France », ainsi que les étudiants en médecine ressortissants d’un État européen ayant validé les six premières années d’études médicales.

Les auteurs de cet amendement, qui a fait l’objet d’une longue discussion en commission, soulèvent une difficulté bien réelle, mais la rédaction qu’ils proposent nous paraît peu précise par rapport au droit en vigueur. Avant d’émettre un avis, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement.