Intervention de Adrien Gouteyron

Madame la présidente, avant le vote de cet article, je voudrais poser une question au Gouvernement et à la commission.

Si j’ai bien compris, cet article tend à introduire plus de souplesse dans la gestion et à permettre une mutualisation des moyens. §

À la lecture du texte, il semble que ce soit l’EPCI qui gère les personnels « mutualisés ». Mais, dans certains cas, cela pourra donner lieu à des situations bizarres ! Je connais au moins une communauté d’agglomération dans laquelle l’essentiel des moyens techniques dépend des communes qui, de temps en temps, mettent ces moyens, par voie conventionnelle, comme le permet l’article, à la disposition de l’agglomération. N’y aurait-il pas quelque paradoxe à ce que ces personnels qui sont, pour l’essentiel de leurs tâches, dépendants des communes adhérentes à la communauté d’agglomération, soient forcément gérés par la communauté d’agglomération ? Mais peut-être ai-je mal compris le dispositif ?