Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 bis nouveau

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Voici le résultat du scrutin n° 34 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 34 bis est supprimé.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

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