Intervention de François Baroin

La cotisation qui est proposée sur les entreprises concerne seulement celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros, épargnant ainsi les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

Ce qui est vrai pour les entreprises est aussi vrai pour les particuliers ! Souvenez-vous du débat qui s’est tenu ici même sur les mesures de fiscalisation supplémentaire sur les hauts revenus. Les points d'accord qui sont apparus à cette occasion montrent bien que notre plan est équitable.

Dans un contexte international incertain, de telles mesures témoignent de la réactivité de notre pays, de la sincérité de sa démarche et même de sa crédibilité. Nous combinons réformes structurelles et dispositions immédiatement opérationnelles.

Nous tenons compte de l’analyse d’autres institutions, comme la Commission européenne, qui a annoncé ce matin des prévisions de croissance différentes des nôtres. Nous discutons avec elle et sommes sur le point de parvenir à un consensus, ce qui démontre notre réactivité.

Nous avons besoin de stabilité. C’est pourquoi nous ne devons pas nous arrêter à des prévisions à un an, à deux ans ou à trois ans. Nous devons à la fois faire preuve de réactivité et tenir nos engagements en matière de déficits. Nous serons au rendez-vous.

Monsieur le sénateur, vous avez aussi interpellé le Gouvernement sur la réduction de l’implication financière de la part de la Commission européenne dans le programme de soutien aux organisations non gouvernementales qui aident les plus défavorisés.

Comme vous le savez, la France a défendu auprès des instances européennes la position que vous soutenez à juste titre. Nous l’avons annoncé, l’État répondra présent en cas de besoin, afin que les plus fragiles n’aient pas à pâtir des effets d’une telle décision.