Intervention de Benoist Apparu

L’intégrité physique des salariés doit bien évidemment être garantie, mais l’exigence de continuité du service public doit également être assurée aux 900 000 clients que vous avez évoqués. Les conditions d’exercice collectif du droit de retrait ne doivent pas avoir pour effet de rendre immédiates et imprévisibles des perturbations lourdes, voire des interruptions de trafic.

Nous l’avons vu à la SNCF et à la RATP, la loi de 2007 sur le service minimum a permis d’améliorer la situation. Cependant, il est difficile de transposer précisément cette loi au service aérien, qui est organisé par des compagnies privées. Xavier Bertrand et Thierry Mariani œuvrent actuellement de concert pour améliorer l’efficacité du dialogue social dans le transport aérien français.