Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Plan d'austérité

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

J’ai entendu certaines critiques sur les mesures relatives à la TVA applicable aux secteurs du bâtiment et de la restauration qui allaient affecter la consommation. Je viens de rencontrer des représentants du secteur de la restauration, et je peux vous assurer, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’ils sont bien décidés, au contraire, à participer à l’effort de solidarité nationale.

Nous augmentons le taux de TVA de 1, 5 % pour nous aligner sur le taux réduit allemand de 7 %. Mais dois-je vous rappeler, monsieur Patriat, que certains proposent de l’accroître de 14 %, pour revenir au taux normal de TVA ? Voilà une mesure qui pèserait sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes, comme pèserait également la suppression, proposée par certains d’entre vous, du dispositif des heures supplémentaires figurant dans la loi TEPA, qui concerne pourtant 9 millions de Français modestes !

Voilà quelle est la vérité, monsieur Patriat, et nous avons le courage de la dire !

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