Intervention de Claude Guéant

Monsieur le sénateur, vous me permettrez tout d'abord d’exprimer la solidarité du Gouvernement envers les habitants des départements qui ont été touchés et de leur faire part de notre soutien. Je pense aux six personnes qui sont décédées à la suite de ces intempéries, je pense aux sinistrés et aux familles qui ont été durement éprouvés par cet épisode pluvieux exceptionnel, je pense aussi aux entreprises dont l'activité est interrompue et qui doivent préparer leur redémarrage pour sauvegarder l'emploi.

Cette détresse est d'autant plus grande que ce n'est pas la première fois, au cours des dernières années, que ces départements souffrent de cette façon.

Je salue tous les services de secours, les hommes et les femmes qui les composent, les services locaux d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers, ainsi que la mobilisation des moyens nationaux qui ont été dépêchés en renfort. Je rappelle qu'une dizaine d'hélicoptères ont été mobilisés, que 450 hommes de la sécurité civile sont venus en renfort. Au total, on a dénombré 5 000 interventions, dont 166 hélitreuillages qui ont sauvé des vies.

Vous avez raison de le souligner, il faut maintenant apporter des soutiens matériels aux personnes sinistrées. À ce titre, plusieurs initiatives ont été prises.

Première initiative, des secours d'extrême urgence ont été mis à la disposition des préfets. Dès lundi, 300 000 euros ont été débloqués.

Deuxième initiative, une procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été déclenchée en urgence afin que soit prise en charge l’indemnisation des biens assurables.

Il est exact que se posent des problèmes de franchise et que les sociétés d'assurances peuvent être un peu réticentes à poursuivre les contrats qu’elles ont conclus. À cet égard, comme l’a rappelé François Baroin, il existe une procédure permettant à l'État d'obliger une compagnie à proroger un contrat d’assurance.

Je me rendrai lundi prochain en région avec le président de la Fédération française des sociétés d'assurance afin d'apporter les solutions qui conviennent.

Troisième initiative, annoncée par Frédéric Lefebvre lorsqu’il s’est rendu sur place mardi dernier, un dispositif de soutien aux petites entreprises, notamment aux entreprises artisanales, a été mis en place.

Des crédits ont également été prévus pour réparer les ouvrages endommagés. Une mission interministérielle a été désignée pour procéder à une évaluation.

De même, le régime des calamités agricoles jouera bien entendu en cas de besoin.

Vous avez évoqué un sujet important, celui des travaux, que je relie à la question des assurances. La meilleure garantie pour continuer à être couverts par les assurances est que les communes adoptent des plans de prévention des risques d'inondation.

Puisque vous évoquiez la question du partage des responsabilités sur le plan juridique, je tiens à dire que l'entretien des berges et des cours d'eau est de la responsabilité des collectivités locales, avec le concours financier de l'État. Ainsi, un plan de soutien de 2, 3 millions d'euros a été mis en place dans le département du Var après les inondations de 2010.