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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Application de l'article 40 de la constitution
Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur Domeizel, j’aurais compris qu’un sénateur fraîchement élu pose une telle question.
