Intervention de Patrick Ollier

Au-delà même de cette proposition de loi, monsieur le sénateur, je me dois, en qualité de ministre chargé des relations avec le Parlement, de faire respecter la Constitution, laquelle s’applique à tous, que l’on siège à gauche ou à droite de l’hémicycle, que l’on soit majoritaire ou pas.

Je ne conteste pas l’élection de M. le président du Sénat. J’ai pour lui beaucoup de respect, il le sait. Nos relations, qui sont républicaines et qui vont même un peu plus loin, nous permettront, je l’espère, avec les présidents de commission avec lesquels je m’en suis entretenu, de trouver un moyen de nature à permettre au Gouvernement d’indiquer aux parlementaires les propositions de loi qui ne sont pas recevables.

Compte tenu des conditions dans lesquelles la proposition de loi de Mme Cartron a été déposée, j’ai été conduit à demander que soit invoqué l’article 40 de la Constitution. Placé dans des conditions identiques, j’agirais de la même manière, car je suis tenu de respecter la Constitution.

Monsieur Domeizel, je vous enjoins de faire de même, car un sénateur se doit aussi d’être respectueux de la Constitution de la République.