Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le sénateur, votre question est d’une telle densité et son champ est si vaste qu’il m’aurait fallu beaucoup plus de deux minutes trente pour vous apporter une réponse appropriée. Je vous prie donc, par avance, de bien vouloir excuser la synthèse à laquelle je suis obligé de me livrer.

Lors du sommet européen du 27 octobre dernier, les chefs d’État et de gouvernement ont approuvé dix nouvelles mesures destinées à renforcer la gouvernance économique et financière. Leur mise en œuvre s’inscrira dans le cadre des traités actuels.

Parmi les mesures les plus notables, je cite la réunion régulière de sommets de la zone euro, placés sous une présidence stable assumée par le président du Conseil européen. Dès juin 2012, les réunions de l’Eurogroupe auront ainsi un président à temps plein.

Un mandat a été confié au président du Conseil pour définir des mesures en vue de renforcer la convergence économique au sein de la zone euro, d’améliorer la discipline budgétaire, d’approfondir l’union économique en envisageant la possibilité d’apporter des modifications limitées au traité. Dans cette perspective, M. Van Rompuy présentera, lors de la réunion du Conseil du mois de décembre, un certain nombre d’orientations et de mesures concrètes.

Le mandat qui lui a été confié, vous le savez, fait suite à une demande de nos amis allemands d’examiner les éventuelles modifications des traités que la poursuite des travaux sur l’amélioration de la gouvernance de la zone euro pourrait rendre nécessaires. D’importantes avancées ont déjà été obtenues à traité constant. C’est d’abord dans ce cadre, pour viser l’efficacité, que nous devons continuer à nous inscrire. Si une révision devait être décidée, elle devrait être encadrée, mais il s’agit, nous le savons, d’une procédure lourde.

Pour le Gouvernement, la réforme des traités n’est pas un préalable à la réponse globale devant être apportée à la crise qui frappe actuellement les pays de la zone euro.

Monsieur le sénateur, demain, nous serons le 11 novembre, et nous aurons tous chevillé au cœur le souvenir qu’il aura fallu une guerre, une de plus, celle de 1939-1945, pour découvrir que les peuples européens devaient s’unir afin d’assurer la paix, la sécurité, la prospérité.

C’est cet esprit, cet idéal magnifique qui a animé les fondateurs de l’Europe, qui, aujourd’hui, habite le Gouvernement. Certes, l’environnement a considérablement changé et, nous le savons, le temps démocratique ne correspond pas au temps nécessaire pour apporter des réponses immédiates aux défis auxquels nous sommes confrontés. Mais ce qui compte, c’est de rester fidèle à l’idéal des fondateurs de l’Europe.