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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Thierry Foucaud, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012.
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2012
Section 1
Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 34 ter.
