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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 ter nouveau, amendement 274
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Afin de pouvoir se présenter aux épreuves de vérification des connaissances permettant d’être autorisé à exercer la médecine en France lorsque l’on est diplômé à l’étranger, une certaine période d’exercice et de validation est exigée, pour que la procédure reste exceptionnelle.
L’amendement n° 274 vise à supprimer cette condition de durée d’exercice pour les ressortissants français.
Je comprends parfaitement, comme les autres membres de commission, les motivations des auteurs de cet amendement, qui entendent ne pas discriminer les ressortissants français titulaires d’un diplôme de médecine étranger. Pour autant, il ne faudrait pas créer de facto une discrimination inverse.
Je ne suis pas certain que la solution proposée soit réellement pertinente. C’est la raison pour laquelle je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
