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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 ter nouveau, amendement 227
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 227, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé :
1° Alinéa 9
Remplacer les mots :
recrutées avant la publication de la présente loi
par les mots :
recrutées avant la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
2° Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les fonctions exercées avant la réussite à ces épreuves peuvent être prises en compte après avis de la commission compétente, dans des conditions fixées par décret.
La parole est à M. Alain Milon.
